j
 

Dépêches

j

Social

Date: 2020-01-27

Social

NOUVELLE VERSION DU Q/R SUR LE CSE

Le ministère du Travail a diffusé un « 117 questions-réponses » sur le comité social et économique, daté du 16 janvier 2020. Il actualise le « 100 questions-réponses » sur le même sujet qui date d'avril 2018. À cette occasion, le ministère a aussi répondu sur son site Internet à un certain nombre de questions que pose l'absence de mise en place du CSE à la date butoir du 1er janvier 2020 ou la transition entre un CSE et les anciennes institutions.

Il a notamment rappelé que l'on ne peut pas proroger les mandats des anciens élus, même en cas d'accord unanime dans l'entreprise.

Il a aussi relevé que les mandats des anciens élus sont néanmoins exceptionnellement prorogés au-delà du 31 décembre 2019 s'il y a eu saisine de la DIRECCTE ou du Tribunal d'instance d'un litige en rapport avec les élections du CSE dans l'entreprise.

Le ministère indique aussi qu'il sera fait preuve d'une certaine tolérance à l'égard des entreprises qui n'ont pas encore mis en place de CSE à condition que le processus électoral soit en cours d'engagement. Il n'y aura donc pas de poursuite immédiate pour délit d'entrave à l'encontre des entreprises en retard, à condition qu'elles aient montré leur bonne volonté.

Comité social et économique : 117 questions-réponses », document diffusé par le ministère du travail le 16 janvier 2020

Retourner à la liste des dépêches Imprimer