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Dépêches

Liste des dernières dépêches
Vie des affaires
02/03/2021
UNE CHARTE DE LA CNIL POUR ACCOMPAGNER LES PROFESSIONNELS

Protection des données personnelles - Accompagnement des professionnels - Publication d'une charte
Fiscal TPE
02/03/2021
RÉDUCTION D'IMPÔT MÉCÉNAT

Réduction d'impôt mécénat - Précisions administratives - Modalités applicables pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2020
Social
02/03/2021
DES BARÈMES PRENANT EN COMPTE LES VÉHICULES ÉLECTRIQUES

Barèmes applicables au remboursement des frais engagés en 2021 - Majoration en cas d'utilisation d'un véhicule électrique
Fiscal TPE
01/03/2021
FORMALITÉS D'ENREGISTREMENT D'ACTES

Actes SSP signés électroniquement - Mention d'enregistrement portée sur la copie - Aussi possible sur les copies signées avant le 1
Vie des affaires
01/03/2021
L'ÉTAT D'URGENCE SANITAIRE PROLONGÉ JUSQU'AU 1

État d'urgence sanitaire - Prolongé jusqu'au 1 - Incidences possibles en droit des sociétés
Social
01/03/2021
5 MOIS DE RECOURS À L'APLD NEUTRALISÉS

Cinq mois neutralisés : du 1er novembre 2020 au 31 mars 2021 - Application d'office - Avenant à l'accord d'APLD - Modification du document unilatéral
Fiscal TPE
26/02/2021
DÉCLARATION DES PLUS-VALUES MOBILIÈRES

Déclaration de plus-values mobilières - Obligatoire même si les plus-values sont nulles ou exonérées
Social
26/02/2021
COVID-19 : MOBILISATION DES SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL PROLONGÉE

Covid-19 - Santé au travail - Mobilisation prolongée
Vie des affaires
26/02/2021
COOKIES : BIENTÔT LA FIN DU DÉLAI POUR SE CONFORMER AUX DIRECTIVES DE LA CNIL

Utilisation de cookies et autres traceurs - Nouvelles directives de la CNIL - Délai de 6 mois pour s'y conformer - Fin du délai le 31 mars 2021
25/02/2021
SUSPENSION DES EFFETS D'UNE DÉLIBÉRATION DE L'AG

Délibération de l'assemblée générale - Demande d'annulation - Compétence du juge des référés exclue - Possible suspension des effets de la délibération
Fiscal TPE
25/02/2021
DÉCLARATION DE REVENUS TACITE

Déclaration de revenus - Dispositif de la déclaration tacite - Modification des cas d'application
Social
25/02/2021
QUESTIONS / RÉPONSES SUR L'ACTIVITÉ PARTIELLE ET L'APLD ACTUALISÉES

Covid-19 - Activité partielle - APLD - Questions / Réponses
24/02/2021
ENVOI D'ÉCHÉANCIERS DE PAIEMENT AUX DEMANDEURS DE REPORTS DE COTISATIONS

Report de cotisations - Nouvel échéancier
Fiscal TPE
24/02/2021
RÉTROCESSIONS D'HONORAIRES ET TVA

Exonération de TVA des prestations de soins à la personne - Non transposable aux rétrocessions d'honoraires - Tolérance concernant les remplacements à titre occasionnel
Vie des affaires
24/02/2021
AIDES DE L'ÉTAT SOUS CONDITION DE NON-VERSEMENT DE DIVIDENDES

Soutien de l'État aux entreprises face à la crise sanitaire - Grandes entreprises - Engagement de non-versement de dividendes et de non-rachat d'actions en 2020 - Pas d'implantation dans un État non-coopératif en matière fiscale
23/02/2021
REMBOURSEMENT DES MANIFESTATIONS SPORTIVES ET CULTURELLES ANNULÉES

Annulation des manifestations sportives ou culturelles - Dispositif d'aménagement des conditions de remboursement - Durée d'application modifiée - Jusqu'au 1
Social
23/02/2021
PRISE DES REPAS DANS UN LOCAL NON DÉDIÉ À LA RESTAURATION

Restauration - Locaux dédiés au travail
Fiscal TPE
23/02/2021
CESSIONS DE TERRAINS NUS

Taxes sur la cession d'un terrain nu devenu constructible - Coefficient d'actualisation du prix d'achat applicable en cas de vente en 2021
22/02/2021
CONTRIBUTION À L'AUDIOVISUEL PUBLIC

Contribution à l'audiovisuel public - Période d'activité annuelle n'excédant pas 9 mois - Minoration de 25 % - Applicable quelle qu'en soit la raison
Vie des affaires
22/02/2021
PROLONGATION DU FONDS DE SOLIDARITÉ AU TITRE DE JANVIER 2021

Fonds de solidarité - Pertes de janvier 2021 - Aide aux entreprises ayant perdu 50 % de CA - Aide aux entreprises particulièrement touchées
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