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Dépêches

Liste des dernières dépêches
Fiscal TPE
19/12/2019
PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE ET MODIFICATION DES TAUX D'IMPOSITION

Nouveaux taux de PAS transmis aux tiers collecteurs - Cas particulier d'une application dès décembre 2019
18/12/2019
ÉVALUATION DES FRAIS DE DÉPLACEMENT DE BÉNÉVOLES

Frais de déplacement des bénévoles d'associations - Réduction d'impôt pour dons de 66 % - Impossibilité d'utiliser le barème kilométrique des salariés
Social
18/12/2019
LICENCIEMENT POUR FAUTE GRAVE UN SALARIÉ EN AT

Un salarié en AT peut être licencié pour faute grave - La notification du licenciement doit expressément mentionner la faute grave
Vie des affaires
18/12/2019
LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE

Entreprises en difficultés - Liquidation judiciaire simplifiée - Recours obligatoire élargi
17/12/2019
REGISTRES DE SOCIÉTÉS DÉMATÉRIALISÉS

PV et registres des sociétés - Dématérialisation - Signature électronique
Social
17/12/2019
ÉGALITÉ DE TRAITEMENT DES SALARIÉS

« À travail égal, salaire égal » - Différences de traitement fondées sur un élément objectif
Fiscal TPE
17/12/2019
RÉDUCTION D'IMPÔT EN DE SOUSCRIPTION AU CAPITAL D'ENTREPRISES DE PRESSE

Versements à une société de lecteurs interposée - Contenu de l'attestation délivrée par la société de lecteurs aux souscripteurs
16/12/2019
DÉCLARATION DE REVENUS PRÉREMPLIE ET EMPLOI À DOMICILE

Récapitulatif des retenues à la source effectuées en 2019 par les tiers collecteurs et par l'administration fiscale - Dépenses d'employé à domicile effectuées via le CESU ou PAJEMPLOI
Vie des affaires
16/12/2019
DIRIGEANT CONDAMNÉ POUR ABUS DE BIENS SOCIAUX

Complicité d'abus de biens sociaux - Gérant condamné - Charge exclusive de la réparation
Social
16/12/2019
QUELQUES CHIFFRES PAYE POUR 2020

PFSS 2020 : 41 136 ? (annuel), 3428 ? (mensuel), 189 ? (journalier) - Gratification des stagiaires : 26 ? x 15 % : 3,90 ?
13/12/2019
HARCÈLEMENT MORAL SANS INTENTION DE NUIRE

Harcèlement moral - Éléments constitutifs - Absence d'intention de nuire
Fiscal TPE
13/12/2019
IMPOSITION DES NON-RÉSIDENTS

Application du taux moyen pour les non-résidents - Demande du contribuable a priori ou a posteriori, justificatifs à l'appui
12/12/2019
CONSÉQUENCES DU DÉFAUT D'ADHÉSION A UN ORGANISME DE GESTION AGRÉE

La majoration de 25 % s'applique d'office en l'absence d'adhésion à un OGA - Peu importe qu'un contribuable justifie d'une adhésion à un OGA au titre d'une autre activité
Social
12/12/2019
ÊTRE PRÉCIS SUR LE TERME DU CDD

CDD - Précision du terme - Rupture anticipée abusive
Fiscal TPE
10/12/2019
CHARGES DÉDUCTIBLES DES REVENUS FONCIERS

La taxe foncière acquittée par le locataire peut être déduite par le propriétaire de ses revenus fonciers - À condition de prouver que la taxe a été ajoutée aux recettes imposables
Social
10/12/2019
HARCÈLEMENT ET RISQUE DE POURSUITES POUR DIFFAMATION

Harcèlement - Action pénale - Diffamation
09/12/2019
INDEX DE L'ÉGALITÉ : OUTILS POUR ACCOMPAGNER LES PME

Égalité professionnelle - Index de l'égalité - Outils pour les PME
Fiscal TPE
09/12/2019
PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE

Le PAS entre en vigueur le 1 - Les employeurs bénéficient d'une offre tout en un grâce au service CESU et Pajemploi
06/12/2019
TVA

Logements sociaux à usage locatif bénéficiant du taux réduit de 5,5 % - Le vendeur n'est pas redevable d'un complément de TVA si la convention conclue avec l'État est transférée à l'acquéreur
Social
06/12/2019
SUR QUELLE DURÉE APPRÉCIER LE MINIMUM CONVENTIONNEL ?

Prise en compte des éléments fixes et constants de la rémunération qui représentent la contrepartie du travail - Prise en compte des éléments de salaire non mensuels le mois de leur versement sauf disposition conventionnelle contraire
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